Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site www.reimshotelparis.fr les présentes mentions légales.

1. Éditeur du site

Le site www.reimshotelparis.fr est édité par :

• Nom commercial : Reims Hotel Paris

• Forme juridique : SARL CASITTOLO CONSEILS

• Capital social : 6 700 000 €
• Adresse du siège social : 2 rue Clapeyron 75008 Paris
• Numéro SIRET : 53442468400023
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR58534424684

• Téléphone : 01 46 07 78 78

• Adresse email : reception@reimshotelparis.fr

2. Directeur de la publication

Le Directeur de la publication est : Christian Cacciuttolo, en sa qualité de gérant.

3. Hébergement du site

Le site est hébergé par :

• Nom de l’hébergeur : OVH – 2, rue Kellermann – 59100 Roubaix
• Adresse : 2, rue Kellermann
• Webmaster : TEVENNEC DIGITAL

4. Accès au site

Le site www.reimshotelparis.fr est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption programmée ou non, notamment pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

L’éditeur ne saurait être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l’accès ou de l’utilisation du site.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu présent sur le site www.reimshotelparis.fr (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments est interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’éditeur.

6. Données personnelles

6.1 Collecte des données

Dans le cadre de l’utilisation du site www.reimshotelparis.fr, Reims Hôtel Paris est amené à collecter et traiter des données personnelles concernant les utilisateurs, notamment lors :

• Des demandes de réservation,
• Des formulaires de contact,
• De la navigation sur le site,
• De l’analyse du parcours utilisateur à des fins statistiques et d’amélioration de l’expérience client.

Les données collectées peuvent inclure : nom, prénom, coordonnées, informations de réservation, adresse IP, données de navigation et comportement sur le site.

6.2 Finalités du traitement

Les données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :

• Gestion des réservations et des séjours,
• Communication avec les clients,
• Facturation et obligations légales,
• Amélioration du site et des services proposés,
• Analyses statistiques et analyses du parcours utilisateur,
• Mesure de fréquentation et de performance du site.

6.3 Base légale du traitement

Les traitements sont fondés sur :

• L’exécution d’un contrat (réservation hôtelière),
• Le respect d’obligations légales,
• Le consentement de l’utilisateur (notamment pour les cookies et analyses de navigation),
• L’intérêt légitime de l’Hôtel à améliorer ses services.

6.4 Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées uniquement pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées, conformément à la réglementation en vigueur.

7. Cookies et traceurs

Le site www.reimshotelparis.fr utilise des cookies et autres traceurs afin de :

• Assurer le bon fonctionnement du site,
• Analyser la navigation et le comportement des utilisateurs,
• Réaliser des statistiques de fréquentation,
• Améliorer les performances et l’expérience utilisateur.

Lors de la première visite, un bandeau informe l’utilisateur de l’utilisation des cookies et lui permet d’accepter, de refuser ou de paramétrer les cookies non essentiels.

L’utilisateur peut à tout moment modifier ses préférences via son navigateur ou l’outil de gestion des cookies.

8. Droits des utilisateurs

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l’utilisateur dispose des droits suivants :

• Droit d’accès,
• Droit de rectification,
• Droit d’effacement,
• Droit d’opposition,
• Droit à la limitation du traitement,
• Droit à la portabilité des données.

Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande écrite à l’adresse email indiquée ci-dessus, accompagnée d’un justificatif d’identité.

9. Sécurité des données

L’éditeur met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles collectées.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

11. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

12. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé. Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).